CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet https://ferme-pekotx.fr/, exploité par le GAEC Pekotx, ci-après dénommé « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
- Raison sociale : GAEC Pekotx
- Statut juridique : Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC)
- Adresse : MAISON PEKOTXEA, , 64120 SAINT-JUST-IBARRE, France
- Email : pekotx.ando@gmail.com
- Téléphone : 0638599938
- SIRET : 50223260600017
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des savons fermiers artisanaux fabriqués par le Vendeur.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
En raison du caractère artisanal des produits, de légères variations peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Les commandes s’effectuent directement sur le site internet.
La validation de la commande implique :
- l’acceptation des présentes CGV
- la confirmation du paiement
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue exclusivement par carte bancaire.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés :
- à domicile
- en point relais
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception.
Toute anomalie (produit endommagé, colis ouvert, erreur) doit être signalée dans un délai de 48 heures à compter de la réception, par email au Vendeur.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés
- dans leur emballage d’origine
- en parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client.
⚠️ Pour des raisons d’hygiène, les savons descellés ou utilisés ne pourront être repris ni remboursés.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- d’une réaction allergique liée à un ingrédient (la composition étant indiquée sur le site)
- des perturbations du réseau internet ou du site
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive du GAEC Pekotx.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
13. Clients professionnels
Les présentes CGV s’appliquent également aux clients professionnels.
Sauf accord particulier, aucune condition particulière d’achat ne peut prévaloir sur les présentes CGV.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.
15. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec le Vendeur.
À ce jour, le Vendeur n’a pas encore désigné de médiateur de la consommation.
Le Vendeur s’engage à adhérer à un dispositif de médiation conforme dans les meilleurs délais.
En attendant, le client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
16. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Fait à Saint-Just-Ibarre, le 25 mars 2026
Pour le GAEC Pekotx